MES HONORAIRES

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que les honoraires de l’avocat sont « fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

Les honoraires sont fixés librement, en toute transparence, dès l’ouverture de votre dossier.

Ils font l’objet d’une convention d’honoraires, qui précise le montant et les modalités de rémunération de l’avocat (Article 11.2 du RIN). La signature de cette convention est obligatoire.

Mon cabinet présente trois formes d’honoraires en fonction de la nature de votre dossier :

• L’honoraire forfaitaire : il s’agit d’une rémunération globale et définitive.

• L’honoraire au temps passé : il est calculé en fonction du nombre d’heures consacré à votre dossier, selon le taux horaire pratiqué par mon cabinet.

• L’honoraire de résultat : il combine une partie fixe (forfait ou au temps passé) et un complément variable lié au résultat obtenu à l’issue de la procédure. Ce complément peut prendre la forme d’une somme déterminée ou d’un pourcentage sur la somme obtenue.

Chaque ouverture de dossier fera l’objet du versement d’une provision, dont le montant est préalablement et librement convenu avec vous.