Droit pénal

Je vous accompagne dans le cadre de votre affaire pénale, que vous soyez prévenu ou victime d’une infraction, à chaque étape de la procédure :

• Si vous êtes mis en cause

  Je vous assiste dès les premiers stades de la procédure pour garantir le respect de vos droits et préparer votre défense :

-Garde à vue ou lors d’une audition libre.

-Déferrement devant le procureur de la république (présentation devant le procureur de la république après la garde à vue pour décider des suites données à la procédure).

-Juge des libertés et de la détention (lorsqu’un placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire est envisagée dans l’attente de votre comparution devant la juridiction de jugement).

-Comparution devant les juridictions pénales : Tribunal de police (lorsque l’infraction concernée est une contravention), Tribunal correctionnel (lorsque l’infraction concernée est un délit).

• Si vous êtes victime 

  Je vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation de votre préjudice :

-Constitution de partie civile (qui vous permet d’être reconnue en votre qualité de victime et réclamer une réparation au titre des préjudices subis)

-Assistance lors des audiences.

-Demande d’indemnisation auprès de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) ou du SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) afin d’obtenir l’indemnisation effective des dommages et intérêts alloués par la juridiction de jugement.

Autres compétences :